Nos conditions générales de vente

La boutique en ligne Swan and Co est exploitée par Marine Pannetier,
Entreprise individuelle sous le régime d’auto entreprenneur, 47 Boulevard Emmanuel Rouquier 06130 GRASSE.
Numéro Siret 842 783 052 00017
Email : contact@swanandco.fr

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.swanandco.fr . Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise Swan and Co.

ARTICLE 2 : OFFRE

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison sont indiquées en Euros et sont valables en France métropolitaine avec la possibilité de se faire livrer à l’international.

ARTICLE 3 : PRIX

Tous nos prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur.
Tout changement de taux de TVA pourrait être immédiatement répercuté sur les prix.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais d’envois (voir page consacrée aux frais de livraison).

ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le règlement par CARTE BANCAIRE ainsi que par PAYPAL. Le paiement s’effectue via le moyen de paiement en ligne sécurisé de la banque Société Générale.
L’entreprise Swan and Co se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités en cas de non paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement.
De plus L’entreprise Swan and Co se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé l’intégralité d’une commande précédente.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Généralité :
Les produits achetés sur le site Swan and Co sont livrables partout en France .

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande selon tarif de la la Poste en vigueur. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.

L’entreprise Swan and Co ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait d’une défaillance du transporteur, de l’absence du Client lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de la part du Client.

Délais :
Les délais de livraison des produits varient selon le choix et la complexité des produits.

La confection des produits est de 24 à 48h jours ouvrés.

Les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.

Dans l’hypothèse de l’indisponibilité du bien dans le délai de 30 jours, après information du client, l’entreprise Swan and Co pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalent.

Si certains produits doivent être livrés par un autre mode de livraison qu’en Colissimo Suivi, il sera alors spécifié sur la fiche produit le mode de livraison et le coût de la livraison.

La livraison est gratuite à partir de 50 € TTC d’achats (valable exclusivement en France Métropolitaine pour les envois en Colissimo)

Erreurs de livraison :
Le client devra formuler auprès de l’entreprise Swan and Co le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation uniquement sur un produit non personnalisé, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.

Toutefois, en vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du code la consommation, les biens et objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation et que ces biens ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l’objet vendu. L’attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement.

ARTICLE 7 : RECLAMATION, REGLEMENT, LITIGES

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier ou par e mail : contact@swanandco.fr

L’entreprise Swan and Co se réserve le droit de refuser les réclamations tardives ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurance.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

ARTICLE 8 : DUREE

Les offres et leurs prix affichés sont valables pour une durée d’une semaine.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION ET ANNULATION

L’entreprise Swan and Co confirme au client sa commande par e mail sous 48h (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). Le client est invité à imprimer son récapitulatif de commande.

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement express de l’entreprise Swan and Co et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entrainés par cette annulation.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.swanandco.fr visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise Swan and Co.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel, un simple lien en renvoyant directement à la page d’accueil du site www.swanandco.fr doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Swan and Co.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DES DONNEES

L’entreprise Swan and Co, met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous faire parvenir par courrier l’opposition d’accès à vos données personnelles en justifiant de votre identité.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

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